Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 12:19
La France a encore des progrès à faire en matière de lutte contre la corruption internationale et de transparence du financement des partis et des campagnes politiques, a déploré le Conseil de l'Europe dans un rapport publié mercredi.

Depuis son dernier rapport consacré à la France, publié en mars 2015, le Groupe d'Etats contre la corruption (Greco), organe du Conseil de l'Europe, estime que la législation française doit encore évoluer sur ces points.
La France n'engage pas de poursuites contre les fonctionnaires ou parlementaires étrangers qui se laisseraient corrompre par des Français, notamment parce qu'"un certain nombre de pays n'incriminent pas le trafic d'influence".
Si dans le pays d'origine de ces agents étrangers de tels actes ne sont pas constitutifs d'infraction, la France juge "difficile d'envisager" de telles poursuites à leur encontre, déplore le Greco.
De la même manière, un Français qui tenterait de corrompre un responsable étranger ne peut être poursuivi en France que si la justice du pays concerné a dûment constaté les faits. Le Greco regrette que les autorités françaises n'aient guère fait évoluer leur position sur ce point.
"La France est l'un des grands pays exportateurs et, malgré cela, les résultats des efforts répressifs sont restés minimes à ce jour concernant la corruption transnationale. Ceci demeure une anomalie souvent signalée au plan national et international", déplorent les experts du Conseil de l'Europe.
Dans un autre registre, le Greco regrette que la législation française n'ait pas évolué non plus en matière de financement des partis politiques et des campagnes électorales.
La commission des comptes de campagne (CNCCFP) a certes désormais le pouvoir d'exiger des partis politiques la communication de justificatifs et autres pièces comptables, mais ses pouvoirs de contrôle restent "encore limités", soulignent les experts européens.
De plus, cette commission qui accès aux noms des principaux donateurs qui financent les partis, ne peut les rendre publics, par respect de la vie privée, regrette le Greco. Pourtant, "la grande majorité des autres pays membres du Greco ont réussi à introduire le principe de la publicité des donateurs au-delà d'un certain seuil", soulignent les experts.
Le Greco relève toutefois quelques "progrès modestes" en matière de transparence du financement politique. Les efforts de la France pour lutter contre la corruption ne peuvent plus, comme l'an dernier, être qualifiés de "globalement insatisfaisants", estime-t-il.
Cependant le bilan est maigre: la France a désormais mis en oeuvre 7 des 17 recommandations formulées par le Greco en 2009, soit... deux de mieux que l'an dernier.
Le Greco vise a améliorer l'arsenal législatif de ses membres pour lutter contre la corruption. C'est un organe du Conseil de l'Europe, organisation paneuropéenne réunissant 47 Etats membres et siégeant à Strasbourg, et dont les principales missions sont la défense des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'état de droit.

Partager cet article

Repost 0
Published by alain serbin
commenter cet article

commentaires