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10 mai 2016 2 10 /05 /mai /2016 07:07

Les avocats sont sceptiques et méfiants vis-à-vis de la réforme du divorce par consentement mutuel. Le gouvernement prévoit de supprimer la présence du juge dans le règlement de ces divorces.

Le ministère de la justice a, par un simple amendement déposé à la commission des lois de l’Assemblée Nationale, relancer le débat de la simplification du divorce par consentement mutuel. Un divorce sans passé par le cabinet d’un juge aux affaires familiales. Les avocats respectifs des époux n’auront qu’à faire enregistrer ce divorce chez un notaire.
Les avocats dénoncent la méthode, sans concertation et en catimini. Le poids du juge est éliminé dans cette réforme pour désengorger le système judiciaire, mais cela pose le problème de l’équité dans les divorces.

Pour le gouvernement, les choses n’ont pas été organisées sans garde-fous. Bien au contraire, même les avocats ont un rôle prépondérant à jouer puisqu’il leur revient de contresigner l’acte afin d’attesté que la ou les parties conseillée(s) par eux, a ou ont été suffisamment éclairées quant aux conséquences juridiques de l’acte. Les époux bénéficient d’un temps de réflexion pour, s’ils le souhaitent, se rétracter avant la publication de la décision.

Cette simplification des procédures du divorce fait grincer des dents du côté de l'Eglise Catholique. Dans le quotidien "La Croix" cette semaine, Oranne de Mautort, directrice adjointe du service national Famille et société de la Conférence des évêques de France, considère que la simplification du divorce fait progresser la banalisation du divorce dans la société. La possibilité de se passer d’un juge supprime un élément important de la protection des enfants.

(Guadeloupe 1ère) - http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/divorce-peut-etre-un-peu-trop-facile-357387.html

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http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/150-de-presence-des-libanais-dans-l-archipel-un-evenement-pour-la-guadeloupe-351230.html ; https://www.youtube.com/watch?v=VDmashL2U20

https://www.youtube.com/watch?v=mdEdgpiDCqw

https://www.youtube.com/watch?v=MLRGS-wwkNk ; https://www.youtube.com/watch?v=XTm42lpB26Q ; https://www.youtube.com/watch?v=ZXHgsBGXbew ;

https://www.youtube.com/watch?v=KupB5N6-chM ; http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_guadeloupe.html.

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Published by alain serbin
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