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24 juin 2016 5 24 /06 /juin /2016 10:41

La majorité des Britanniques ont dit "oui" à une sortie de l’Union européenne. Tous les pronostics ont été déjoués. Malgré la forte participation (72,2%) censée, selon les analystes, privilégier le camp du "Remain", le "Leave" a récolté 51,9% des suffrages exprimés. Conséquence immédiate de ce référendum historique : la livre sterling tombe au plus bas face au dollar depuis 1985. Le chef du parti UKIP, Nigel Farage, exulte et crie à l'indépendance :

La Premier ministre de l'Ecosse, Nicola Sturgeon, a annoncé dès vendredi que l'Ecosse voyait "son avenir au sein de l'Union européenne" : "Alors qu'on attend encore le résultat final, le vote ici (en Ecosse) montre clairement que les Ecossais voient leur avenir au sein de l'UE".

Ce "non" est l'épilogue de ce qui a été, à l'origine, un coup de poker de David Cameron. Il avait proposé ce référendum en 2013 pour être réélu en 2015 et pour faire taire l’aile eurosceptique de son parti et le parti Ukip. Mais il n'a pas su anticiper l'ampleur inattendue qu'a pris la campagne qui a finalement donné du grain à moudre et une tribune de choix aux populistes britanniques, dont les thèmes de prédilection, comme l’immigration et la souveraineté du pays, se sont retrouvés au cœur des débats. Et il n’a surtout absolument pas anticipé cette défaite et l’ampleur du sentiment anti-européen au Royaume-Uni. "Cette campagne aura aussi illustré l’importance de l’opposition à l’immigration et aura renforcé le populisme représenté par le Ukip, mais aussi par des gens comme Boris Johnson. Elle a affaibli le camp raisonnable, qu’il s’agisse de la gauche modérée ou de la droite modérée", résume Pauline Schnapper, professeure de civilisation britannique contemporaine.

"L'Union européenne est en déliquescence, elle craque de partout" : voici les propos tenus par Marine Le Pen le 21 juin avant de faire part de son souhait que se tienne "dans chaque pays" un vote populaire sur l'appartenance à l'Union. Ce matin, le député d'extrême droite néerlandais Geert Wilders a fait de même en réclamant un référendum sur l'UE, tout comme les eurosceptiques suédois. C'est bien les dirigeants européens craignent par dessus tout : l'"effet domino". Avant même ce résultat historique, le référendum britannique avait donné des idées aux europhobes, la victoire du Brexit risque de leur donner des ailes.

Les Britanniques ont fait leur choix, mais la sortie de l'Union européenne ne se fera pas en un claquement de doigts, ni en quelques mois. Voici les prochaines étapes qui attendent le Royaume-Uni et l'Union européenne :

Pour quitter l’Union européenne, le premier ministre britannique doit activer l’article 50 du traité de Lisbonne de 2009, qui édicte les conditions de sortie d’un Etat membre de l’UE : "L'Etat membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. A la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union". Le prochain Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’UE, est prévu quelques jours seulement après le référendum, les 27 et 28 juin. Quand David Cameron enverra-t-il sa demande de sortie ? Le premier ministre a promis de le faire rapidement, mais le ministre de la Justice pro-Brexit Michael Gove a déclaré qu'"aucun gouvernement responsable" n’agirait aussi vite.

En cas de Brexit, le chef du gouvernement britannique devra en effet régler bon nombre de problèmes politiques internes au Royaume-Uni. Le Brexit serait un cuisant désaveu pour ce partisan du maintien dans l’UE et il serait obligé de quitter le pouvoir. "Il sera poussé à la démission, c’est sûr, la question c’est quand. Normalement, après un tel échec, le premier ministre démissionne dès le lendemain", explique Pauline Schnapper, professeure de civilisation britannique contemporaine. Selon la spécialiste, certains députés conservateurs pourraient lui demander de rester encore quelques semaines, voire quelques mois au pouvoir, le temps de gérer l’après-Brexit immédiat et d’élire un nouveau dirigeant du Parti conservateur.

Le référendum du 23 juin n’est pas contraignant et il faudra probablement un vote du Parlement pour prendre officiellement la décision de quitter l’UE. Avec un premier problème, comme l’explique Pauline Schnapper. "Les députés ne pourront évidemment pas s’opposer à la volonté populaire mais en même temps, à la Chambre des communes, il n’y a pas de majorité favorable au Brexit. Donc il va y avoir des tensions –au minimum– au sein du Parlement."

Imaginons qu’en quelques semaines ou en quelques mois, Londres soit en mesure d’activer ce fameux article 50. On entre alors dans un vaste brouillard politico-juridique et une longue période d’incertitude. L’article prévoit un délai de deux ans pour la production d’un accord entre l’Etat partant et l’UE, représentée dans les négociations par la Commission européenne. Pour Olivier de France, directeur de recherche à l’Iris (Institut de relations internationales et stratégiques), "il faudra probablement reconduire la période de négociation : deux ans, c’est irréaliste". Il y aura soit un accord sur les conditions de sortie de l'UE et la future relation de Londres et Bruxelles, soit deux accords sur ces deux points distincts.

Londres et Bruxelles devront alors s’entendre pour prolonger ces discussions. Sans prolongation de ce délai, le Royaume-Uni serait obligé de quitter l’Union sans accord. Combien de temps dureront les discussions entre les deux parties, si elles vont jusqu’au bout ? Sept ans selon le président du Conseil européen Donald Tusk, "quatre à six ans au moins" pour Le Monde

Et le rapport de forces entre Londres et Bruxelles sera bien réel, prévient Olivier de France. "L’UE défend ses intérêts et ses principes fondateurs : si elle transige là-dessus, elle ouvre la porte à toutes les demandes des autres pays et à une Europe à la carte." Paradoxe supplémentaire, le Royaume-Uni continuera pendant ce temps à participer au Conseil européen et aux Conseils réunissant les ministres des Etats membres, sauf à ceux qui le concernent. En revanche, comme le note Le Figaro, l’article 49 du traité de Lisbonne ne dit mot des eurodéputés britanniques et du commissaire britannique, qui est actuellement Jonathan Hill. Il est probable qu’ils continueraient à exercer leurs fonctions. Les traités européens ne seront plus applicables au Royaume-Uni à partir de l’entrée en vigueur de l’accord de retrait, qui devra être approuvé par le Parlement et voté à la majorité qualifiée par le Conseil européen.

La question de la future relation du Royaume-Uni avec l'UE a été peu abordée pendant la campagne sur le référendum. Il existe cinq possibilités, répertoriées par The Economist :
- Rejoindre l’Espace économique européen (EEE), comme la Norvège
- Suivre l’exemple de la Suisse, qui a conclu plus d’une centaine d’accords bilatéraux avec l’UE
- Conclure une union douanière avec Bruxelles, comme la Turquie, ou un accord de libre-échange
- Se contenter d’être un Etat tiers et suivre les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans ses relations avec l’UE
- Négocier un accord spécial avec l’UE, qui serait aussi favorable que possible au Royaume-Uni. Mais, comme le remarque Olivier de France, cette dernière option s’annonce difficile : "Il y aura politiquement du ressentiment contre le Royaume-Uni, car le référendum a été perçu comme une lutte interne exportée sur la scène européenne".

Enfin, au niveau interne, le Royaume-Uni devra reprendre toute la législation européenne, rappelle Pauline Schnapper : "Il faudra voir celle que l’on garde et qu’il faut voter au niveau national, voir celle qu’on refuse… C’est un travail titanesque qui occuperait pendant un bon moment le Parlement pendant les années qui viennent.

Sources : http://info.arte.tv/fr/brexit-la-grande-bretagne-quitte-lunion-europeenne

http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/en-direct-brexit-suivez-le-referendum-sur-la-sortie-du-royaume-uni-de-l-ue_1804700.html

http://www.rfi.fr/europe/20160624-brexit-royaume-uni-sort-union-europeenne ; https://www.youtube.com/watch?v=D4KIdVrIq0w ; http://www.tv5mondeplus.com/emission/le-journal-afrique

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Published by alain serbin
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