Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Blog sur l'actualité des Antilles et du monde.

Publicité

Angola. Le Conseil de ministres approuve une révision de Loi sur l'Electricité.

Le Conseil de ministre a approuvé vendredi à Luanda une proposition de révision de la Loi générale sur d'Electricité, en vue de reformuler les dispositions relatives à la compétence de toutes les entités publiques directement concernées par le processus de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique

Cette proposition de révision de loi, approuvée durant la 2ème session ordinaire du Conseil de ministres, comprend également les principes d'établissement du tarif et de la fourniture de l'électricité à population pour le développement du pays.

La proposition de loi contient également l'harmonisation de ce diplôme légal avec d'autres instruments juridiques en vigueur, précise un communiqué de presse rendu public au terme de la réunion tenue au Palais présidentiel et présidée par le chef de l'Etat angolais, José Eduardo dos Santos.

En vue de mieux exploiter les réserves des hydrocarbures existantes dans le secteur de la concession du Bloc Centre de la Zone Terrestre de Cabinda, le Conseil des ministres a approuvé la concession à la Société Nationale des Hydrocarbures (Sonangol) les droits miniers de prospection, de recherches, de développement et de production des hydrocarbures liquides et gazeux dans ce secteur.

Dans le cadre de la réglementation spécifique de la Loi sur les Associations, le Conseil des ministres a approuvé le règlement des Organisations non Gouvernementales, un document qui établit le régime juridique d'exercice d'activité et de fonctionnement des ONG nationales et étrangères qui opèrent en Angola.

Par ailleurs, le Conseil des ministres s'est penché sur un décret portant création d'un Institut de Promotion et de Coordination d'Aide aux Communautés (IPROCAC) et a approuvé son statut.

Ce nouvel Institut (Iprocac), qui est né de la dissolution de l'Unité Technique de Coordination d'Aide Humanitaire (UTCAH), aura comme personnel tous les anciens fonctionnaires de cette Unité technique. A lui reviendront également le patrimoine, les responsabilités, ainsi que l'actif et le passif de l'organe dissout.

Les Conseil des ministres a aussi passé en revue les décrets présidentiels qui approuvent les statuts organiques de l'Inspection Générale du Travail, de l'Institut National d'Etudes Juridiques (INEJ) et de l'Institut de Développement Touristique d'Angola (INFORTUR).

Enfin, le Conseil des ministres a approuvé la nomination du Conseil d'Administration de l'Institut Angolais des Communications (INACOM).

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article