Outremers/Politique. La modulation des allocations familiales épargne en partie l’Outre Mer ?

C’est déjà une particularité Outre mer. Les familles ayant un seul enfant à charge perçoivent des allocations familiales s’élevant à 23 euros par mois. Un principe que le gouvernement veut préserver.

Les familles ayant un seul enfant à charge pourront toujours recevoir des allocations d'un montant de 23 euros mensuels si elles habitent certains départements d’Outre Mer.

Hier, le gouvernement a fait voter un amendement pour permettre de maintenir ces allocations sans modulation, étant donné les faibles montants en jeu. Le gouvernement limite ainsi la modulation des allocations dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, ainsi qu’à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Actuellement, en métropole comme Outre Mer les familles perçoivent 129,35 euros mensuel pour deux enfants, et 295,05 euros pour trois enfants. La somme est ensuite majorée de 165,72 euros par enfant supplémentaire à partir du quatrième.

Avec la modulation, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteraient de 500 euros par enfant supplémentaire.

Le gouvernement souhaite l’appliquer à partir de juillet 2015 partout en France, y compris Outre Mer. En attendant le parcours législatif est laborieux. Les députés ont rétabli hier la modulation des allocations familiales, prévue par le projet de budget de la Sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Un projet qui va maintenant repartir devant le Sénat. Rappelons que majoritairement de droite, le Sénat l’avait déjà supprimé une première fois. Quoiqu’il en soit,  l’adoption définitive par l'Assemblée, qui a le dernier mot, est prévue le 1er décembre.

Sources : http://www.la1ere.fr/2014/11/26/la-modulation-des-allocations-familiales-epargne-en-partie-l-outre-mer-210220.html  ; http://www.la1ere.fr/ .

http://guadeloupe.la1ere.fr/2014/11/25/le-25-novembre-journee-internationale-pour-l-elimination-de-la-violence-l-egard-des-femmes-209978.html ;

http://www.francetvinfo.fr/politique/reforme-territoriale/video-les-deputes-adoptent-la-carte-a-13-regions_750523.html ;

http://www.franceo.fr/info ; http://www.franceo.fr/emission/couleurs-outremers.