Parlement angolais. La Loi de l'Aviation Civile passe au vote final global.

Les députés de l'Assemblée Nationale ont entériné jeudi, en définitif, au Palais des Congrès, à Luanda, les propositions d'altération aux lois d'Aviation Civile et du Secteur Entrepreneurial Public.

 
Dans sa VIII Réunion Plénière Ordinaire de la I Session Législative de la III Législature, les partis MPLA, Unita et CASA-CE ont été les principaux antagonistes du débat démocratique, qui a abouti à l'homologation du premier texte légal, avec 164 votes favorables et aucun contre.

 
Dans ce premier panel et l'exercice de réthorique, précédé par la lecture des expediants et substitution de députés,  CASA-CE s'est abstenu du vote.

 
Alors que sur la proposition d'altération de la Loi du Secteur Entrepreneurial Public, proposée à l'approbation finale globale dans cette session orientée par le président de l'Assemblée Nationale, Fernando da Piedade Dias dos Santos, a merité 148 voix en faveur, 25 contre (Unita) et 11 abstentions.

 
Le principal parti de l'opposition (UNITA), qui a opté pour l'abstention aux débats de la généralité, a marqué son vote contre, par le soi -disant manque de transparence sur certains points du document en analyse, surtout les contrats programmes et la prestation des comptes.

 
CASA-CE a également soulevé des inquiétudes relatives au rapport de fond de ce texte légal, issur des discussions dans la spécialité, surtout par rapport à la composition des conseils fiscaux, au temps des mandats et à la bicephale tutelle.

 
La proposition initiale établissait quatre ans pour la durée du mandat des présidents des conseils d'administration des entreprises publiques, responsables des organes de suivi et autres, mais les commissions de travail dans la spécialité ont opté pour cinq ans.

 
En réponse aux inquiétudes soulevées, le ministre de l'Economie, Abrahão Gourgel, a expliqué que la Loi approuvée prévoit que "la surintendence soit pour la gestion actioniste d'un Département ministériel, ou soit, pour des effets de politique  sectoriele, d'autre Département ministériel".

 
Il a indiqué qu'internationalement ces deux possibilités sont appliquées, soit que certains pays ont opté  pour concentrer la tutelle dans un seul organe, mais pour d'autres cette surintendence est divisée selon la nature de la surintendence exercée.

 
"Il y a surintendence sur les questions liées à la gestion actioniste et la surintendence liée aux questions de politiques sectorielles. Nous avons opté et c'est la position des députes pour la surintendence en deux départements sectriels. Il n'y a aucun danger technique, politique ou opérationnel", a-t-il garanti.

 
Selon le ministre, cette convivlialité est possible, sans créer des zones sombres, car la Loi définit les limites de la surintendence de chacun des Départements ministériels (...).

Il a considéré que ce modèle amené à la proposition de Loi approuvée est dû à la rationalisation des coûts et jamais ne retirera la possibilité d'un audit aux entreprises, si la situation l'exigeait.

 
"L'Executif continue à avoir  à sa faveur tous les autres instruments de suivi aditionnel qui soit possible", a martelé le gouvernant.

 
La Loi du Secteur Entrepreneurial Public a pour mérite d'apporter pour le secteur entrepreneurial public, en termes de régulation, les sociétés de capitaux intégrals ou majoritairement publics, soit que dans la législation ancienne ce type de sociétés étaient à peine régulées au sein du droit privé.

 
L'on prétend, avec cela, établir l'obrigation de la célébration de contrats-programmes entre l'Etat et d'autres entités publiques, d'un côté, et les entreprises publiques de l'autre, donnant possibilité à l'Exécutif d'évaluer les gestionnaires de ces entreprises, sur base des critères objectifs.

 
Pour sa part, la proposition de Loi de l'Aviation Civile vise à confirmer l'ancien texte légal sur les résolutions de la Convention de Chicago, qui établit l'obrigation de l'investigation des incidents aeronautiques d'être de la responsabilité d'un organisme indépendent de l'autorité régulatrice de l'aviation civile.

 
Au cours de la plénière de jeudi, où on a assisté à l'investiture du député Carlos Kandala (CASA-CE), en substitution du président du parti Abel Chivukuvuku (qui a suspendu le mandat), il a été aussi entériné dans la généralité la Loi des Entreprises Privées de Sécurité.

 
Il a également été homologué le projet de résolution qui approuve la Constitution et Composition des Groupes Nationaux, d'Amitié et Solidariété, et du Groupe Inter-Parlamentaire de l'Assemblée Nationale (GIAN), ainsi que le rapport d'activités de la Médiation de Justice, relatif à 2011, et le Projet de Résolution qui ratifie la substitution de membres indiqués par l'Unita.