Angola. Le Président de la République approuve l'amendement à la loi de l'inspection avant expédition.

	Le Président de la République, José Eduardo dos Santos

Le Président de la République, José Eduardo dos Santos, a approuvé jeudi, à Luanda, la modification des articles 10, 11 et 12 du décret du Conseil des Ministres du 17 Juillet 2006, qui rend facultative l'inspection avant expédition obligatoire des marchandises importées en Angola.

   
Selon le décret, les importateurs ou exportateurs qui le souhaitent, peuvent volontairement, auprès des entités de l'inspection, effectuer l'inspection d'embarquement des marchandises à importer ou exporter vers l'Angola, servant d'Attestation de Vérification émise à peine pour leur contrôle.

   
D'autre part, le document réfère que les opérations d'importation et d'exportation déjà en cours à la date d'entrée en vigueur du présent texte légal, sont soumises aux dispositions de la législation en vigueur à la date à laquelle les formalités douanières ont été lancées.

   
La nécessité de repenser le régime juridique qui existait sur la matière, souligne le décret, a pris en compte le fait que les opérations commerciales internationales d'achat et de vente de marchandises, ainsi que la certification de leurs conditions de prix, quantité, caractéristiques techniques, commerciales et sanitaires, sont à la charge des entreprises opérant dans ce marché en régime de cessation d'explorations, et non de l'Etat.

   
Cependant, le même document ajoute qu'il a  pris en compte que les résultats de cette certification qui s'avèrent disproportionnés par rapport aux réelles conditions, après une adéquate vérification et un contrôle sûr des marchandises importées, et qu'il était impératif leur contrôle post-importation, en particulier pour celles qui présentent un risque plus élevé pour la collecte des recettes fiscales et la protection de la santé publique, de l'environnement et de l'industrie nationale.

   
Finalement, le décret présidentiel a également considéré l'existence de capacités humaines et techniques au pays pour effectuer une vérification adéquate et sûre des marchandises importées ou des produits nationaux, notamment en ce qui concerne la quantité, qualité, prix, caractéristiques techniques et commerciales,  classification et la protection des droits d'importation. http://economie.jeuneafrique.com/index.php?option=com_content&view=article&id=15486 ,