Le Parlement a approuvé mercredi, en généralité, avec 134 voix pour, aucune voix contre et 33 abstentions, le projet de loi qui autorise le détenteur du pouvoir exécutif à légiférer sur les procédures et les encouragements pour la conformité des documents contractuels et d'impôt, où sont faites des découvertes de pétrole sans valeur commerciale.
Le projet de loi a été présenté par le ministre du Pétrole, Botelho de Vasconcelos, lors de la 5ème Réunion plénière ordinaire, dirigée par le président de l'Assemblée nationale (AN), Fernando da Piedade Dias dos Santos.
Selon Botelho de Vasconcelos, le ministère du Pétrole découvre des ressources dont les opportunités d’investissement sont peu attrayantes, pour des raisons techniques et économiques, dans les documents et les conditions fixées par les contrats et la législation en vigueur.
Il a souligné que, bien que ces résultats soient considérés comme économiquement peu attrayants, la modification des documents contractuels et d'impôt pourrait conduire à la déclaration de découverte commerciale de ces dépôts, assurant ainsi le développement de ces ressources et des revenus pour l'Etat.
Dans ce contexte, a ajouté le ministre, le manque d'une loi fiscale avec des encouragements spécifiques pour le développement des gisements moins importants entrave la prise de décisions d'investissement par les associés du Concessionnaire national ou des entités sous contrat pour effectuer des opérations pétrolières.
Au cours de la session plénière, les députés ont également approuvé le projet de résolution sur l'information du bilan de l’exécution du budget de l'Etat du troisième trimestre de 2015.
